Legal Framework

Conditions Générales

État : Mars 2026

01. Champ d'application

Ces conditions régissent l'utilisation de la plateforme Regatta Manager. Regatta Manager fournit l'infrastructure technique pour les inscriptions aux régates et agit exclusivement en tant qu'intermédiaire entre le club organisateur et le skipper.

02. Frais et frais de service

Des frais de service de 8 % sont prélevés pour l'utilisation du système d'inscription. Ces frais sont des frais de traitement purs pour la mise à disposition du système. Ils ne comprennent aucune couverture d'assurance et ne sont pas remboursables en cas d'annulation.

03. Relation contractuelle

Le contrat de participation sportive est conclu directement entre le skipper et le club respectif. Regatta Manager n'assume aucune responsabilité pour la réalisation, l'annulation ou l'organisation de l'événement lui-même.

04. Annulation et rétrocession

Les annulations doivent être déclarées directement au club organisateur. Le remboursement des frais d'inscription est soumis aux conditions du club. Les frais de service du système (8 %) sont exclus de tout remboursement.

05. Limitation de responsabilité

5.1 Plateforme technique :

La responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation de la plateforme est limitée à l'intention et à la négligence grave.

5.2 Activités sportives :

Il n'y a aucune couverture d'assurance pour les participants via Regatta Manager.

5.3 Clause de non-responsabilité :

Regatta Manager n'est pas responsable de l'exactitude des données de l'avis de course fournies par le club.

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